Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Direction de l'Aviation Civile du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
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IORS
IORS

Internal Occurrence Reporting System
17-01-2013

In accordance with European Regulation (EC) 748/2012 articles 21A.3A, 21.A129 and 21.A165 and (EC) 2042/2003 Annex I article M.A.202 and Annex II article 145.A.60, any Holder of a Type Certificate, Restricted Type Certificate, Supplemental Type Certificate, European Technical Standard Order (ETSO) Authorisation, Major Repair/Modification Design Approval, Aircraft Owner ....
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EASA
Part-FCL licences

new regulations defining the requirements for the issue of Part-FCL licences, ratings and training organisations
11-05-2012

In order to harmonise aviation regulation in Europe, the European Union introduced Commission Regulation (EU) No 216/2008, the so-called Basic Regulation, which covers all aspects of aviation....
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ANSP
ANSP

Espace prestataires des services de la navigation aérienne

...
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atc
ATC

MODALITÉS D’APPLICATION POUR LA DELIVRANCE, PROROGATION, RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DES LICENCES ATC
08-03-2012

...
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forbidden
Part-M

Airworthiness review and recommendation under PART-M
13-02-2012

EASA Standardisation Inspections in EU Member States revealed the lack of harmonisation in implementation of Article M.A.901 Aircraft Airworthiness Review of Annex I to EC2042/2003 and the relevant AMC. The issuance of Airworthiness Review Certificate or Recommendation was then debated during Standardisation Meeting in Cologne.
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belt
Safety Belts

Improper Maintenance of Safety Belts / Torso Restraint Systems
31-01-2012

After publication of EASA Service Information Bulletin 2010-15R1 regarding improper maintenance on safety belts and torso restraint system (here after called belts), you will find here below DACL position on the implementation of this document.
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Taxes et Redevances

Taxes et redevances
23-08-2011

Suite à la publication du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d’aéronefs et du personnel d’entretien d’aéronefs ..
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Maintenance Programme
Maintenance Programme

Maintenance Programme for Aircraft of MTOM 2730kg and below
18-02-2011

As defined in article M.A.201(a)4 of Annex I (Part M) to EC2042/2003, aircraft maintenance must be performed in accordance with a Maintenance Programme formally approved by DAC(L)....
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exams
Examen théorique et épreuve pratique d'aptitude

Examen théorique et épreuve pratique d'aptitude
22-12-2010

Examen théorique et épreuve pratique d'aptitude PPL(A). Examen théorique et épreuve pratique d'aptitude CPL(A), ATPL(A) et IR(A).
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english
Language Proficiency Information Notice

Circulaire ministérielle BL2008-1 - Language proficiency
22-12-2010

DAC Luxembourg is presently fully operational as far as the Language Proficiency evaluation system is considered. Please take note of this notification if you need to be assessed and how to apply.
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Deicing
Icing problems

Post de-icing inspection in pre-flight.
01-12-2010

Winter is early this year bringing us cold and snow. Following the publication by EASA of ED Decision 2010/006/R in relation with the proper control of anti-icing and/or anti-icing fluid residues we remind you, pilots, owners, operators, ...
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jar-fcl
Pratical examinations for JAR licences

Circulaire ministérielle BL2010-1 Practical examinations
03-06-2010

This procedure is introduced in order to be fully compliant with the the current regulations, to facilitate and describe the appropriate administrative process and to keep a close follow-up of the licences and ratings issued by DAC Luxembourg.
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Manifestation
manifestations aériennes

Autorisations de manifestations aériennes
05-05-2010

Toute manifestation aérienne est réglementée par règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les autorisations de faire des transports aériens qui dispose en son article 1er que : «….tout spectacle aérien comportant des évolutions d’aéronefs … est soumis à autorisation ». ...
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papersave
diffusion d'informations

Distribution d'informations
10-03-2010

La Direction de l'Aviation Civile propose un service de diffusions par email d'informations liées à la sécurité aérienne. Vous pouvez souscrire gratuitement à ce service, qui comprend toutes les informations liées à la sécurité aérienne qui ont été communiqué à la ...
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elt
Evolutions sur les balises de détresse ( ELT)

Evolutions sur les balises de détresse ( ELT)
09-03-2010

La base de donnée des enregistrements liés à l’exploitation des codes ELT gérés par la DAC permet maintenant de gérer selon les mêmes principes les codes des balises portables ( PLB) voir la procédure AIR 118 ...
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traffic rights
droits de trafic

Allocation de droits de trafic
01-09-2009

Conformément à l’article 6 du règlement (CE) n°847/2004 du Parlement Européen et du Conseil concernant la négociation et la mise en œuvre d’accords relatifs à des services aériens entre les Etats membres et les pays tiers..
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FP Overview
Guide pratique

Accessibilité au transport aérien pour les personnes à mobilité réduite et les personnes handicapées
11-08-2008

L’objectif du guide pratique réside en l’amélioration de l’accessibilité au transport aérien pour les personnes à mobilité réduite et les personnes handicapées à l’aéroport de Luxembourg,...
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OPS1 EU Flag
OPS 1:Transport aérien commercial (Avions)

Entrée en application du règlement de l’Union Européenne
25-01-2008

Le  règlement (CE) 08/2008 de la Commission du 11 décembre 2007 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 12 janvier 2008. Ce règlement modifie, avec effet immédiat,le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil en ce qui concerne les ...
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Helicopter
Atterrissage d'un hélicoptère

Atterrissage et décollage hors aérodrome
17-07-2007

Tout atterrissage ou décollage d’un aéronef doit obligatoirement se faire sur un aérodrome agréé. L’article 6 du règlement grand-ducal du 13 mars 1993 refixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne dispose que : « Sauf ...
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ballons
Lâcher de ballons

Lâcher de ballons légers
16-04-2007

Le lâcher de ballons légers, remplis à l'hélium et ne dépassant pas un diamètre de 30 cm, n'est pas soumis à autorisation spéciale des autorités aéronautiqes, sous condition que les ballons montent non pas en grappe mais séparément. Il y a ...
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Permit to fly
Autorisation de vol

Nouvelle réglementation concernant les autorisations de vol
05-04-2007

La commission vient de publier un nouveau règlement concernant l'émission des autorisations de vol (flight permits). Ce règlement modifie en particulier l'annexe I (PART 21) du règlement (CE) 1702/2003 concernant entre autres la certifications des aéronefs, en ajoutant une nouvelle sous-partie ...
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GSM
GSM

Appareils électroniques portatifs à bords des avions
04-01-2007

Le groupe européen pour la panification de la navigation aérienne (EANPG) instauré au sein de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) s'est récemment réuni pour débattre sur l'utilisation des téléphones portables à bord des avions. Le développement récent des téléphones portables ...
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Findel
Aéroport de Luxembourg

Consignes de sûreté pour l'aéroport de Luxembourg
15-12-2006

La Direction de l'Aviation civile en collaboration avec la Police Grand-Ducale et l'Administration des Douanes et Accises ont établi un communiqué rappellant les mesures de sûreté à respecter dans l'enceinte aéroportuaire. ...
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Glass cockpit
Glasscockpit

Equipements IFR
17-11-2006

La DAC, en collaboration avec l'UPL-AOPA et la FAL, a créé une circulaire pour préciser la nature des équipements nécessaires pour effectuer des vols IFR ...
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Navigabilité
Avion en construction

Règlement grand-ducal sur la navigabilité
22-06-2006

Le 17 juin 2006 a été publié le règlement grand-ducal du 19 avril 2006 précisant les exigences de navigabilité des aéronefs. Ce règlement constitue le complément national aux divers règlements communautaires en vigueur sur le sujet comme par exemple le règlement ...
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Visibilité réduite
Avion dans le brouillard au Findel

Approche et atterrissage en visibilité réduite
09-06-2006

Durant les mois d’hiver, les conditions météorologiques prédominantes nécessitent souvent le recours à des procédures spéciales pour opérations par faible visibilité. Il s’agit en l’occurrence des opérations d’approches de précision aux instruments des catégories I, II et III. Au terme d’une ...
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Notification d'un incident Archives

Accéder à l'espace dédié aux déclarations d'accidents et d'incidents dans l'aviation civile
Heures d'ouverture Archives

Pour tout passage ayant trait avec les licences ou les immatriculations, il est impératif de prendre un rendez-vous. La liste des contacts est ici.
Registre des aéronefs Archives
Vous pouvez consulter en ligne la liste actualisée des aéronefs immatriculés au Luxembourg.
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