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Opérations aériennes

Vers le niveau supérieur

L’article 8 de l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1998 déterminant l’organisation et les attributions de la Direction de l’Aviation Civile du Ministre des Transports, confère au Bureau des opérations aériennes la charge de traiter des questions relatives à la sécurité des vols dans le domaine de l’utilisation des aéronefs et de leurs équipements. A ce titre, il:

  • élabore la réglementation luxembourgeoise dans son domaine de compétence et en assure la conformité avec la règlementation européenne et les normes internationales,
  • représente le Luxembourg dans les réunions internationales pour ce qui concerne son domaine de compétence, effectue les inspections nécessaires et traite des dossiers relatifs à la délivrance ou au renouvellement du certificat de transporteur aérien d’une compagnie ou de toute autre approbation opérationnelle spécifique,
  • assure la surveillance permanente des transporteurs aériens pour ce qui concerne la conformité avec la réglementation en vigueur des opérations au sol et en vol conformément au programme décidé par le Directeur de l’Aviation Civile et avertit celui-ci en cas d’insuffisance caractérisée susceptible de justifier une suspension ou un retrait du certificat de transporteur aérien ou toute autre sanction,
  • gère les dossiers techniques des compagnies,
  • délivre les autorisations de transport de matières dangereuses et approuve les formations sur les matières dangereuses,
  • collabore avec le Bureau des licences pour ce qui concerne la gestion opérationnelle des personnels navigants, la certification et la supervision des organismes de formation,
  • procure aux compagnies de transport et de travail aérien toutes explications nécessaires à une compréhension correcte de la réglementation,
  • conseille le Directeur de l’Aviation Civile sur tout problème relatif aux opérations aériennes.

Le dispositif réglementaire est constitué des textes suivants :

- RÈGLEMENT (CE) N° 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne tel que amendé (https://www.easa.europa.eu/regulations),
- RÈGLEMENT (UE) N° 965/2012 DE LA COMMISSION du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil tel que amendé (https://www.easa.europa.eu/regulations),
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1995 concernant les limitations des temps de vol et de service et exigences en matière de repos applicables aux membres d'équipage de conduite des aéronefs exploités sous licence d'exploitation luxembourgeoise.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * OPS 1 : Commercial Air Transportation (Aeroplanes) – (en)
   Liens externes
  * Exploitation des hélicoptères en transport aérien public (JAR-OPS 3)
  * Limitations des temps de service et exigences en matière de repos en transport aérien public (Subpart Q)
   Téléchargements internes  Formats
  * Annexe au règlement grand-ducal du 18 mars 1995 (Subpart Q)  PDF (7300 Ko)
  * Annexe au règlement grand-ducal du 23 février 2001 (JAR-OPS 3)  PDF (2900 Ko)

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