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Opérations aériennes

Vers le niveau supérieur

L’article 8 de l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1998 déterminant l’organisation et les attributions de la Direction de l’Aviation Civile du Ministre des Transports, confère au Bureau des opérations aériennes la charge de traiter des questions relatives à la sécurité des vols dans le domaine de l’utilisation des aéronefs et de leurs équipements. A ce titre, il:

  • élabore la réglementation luxembourgeoise dans son domaine de compétence et en assure la conformité avec les normes internationales,
  • représente le Luxembourg dans les réunions internationales pour ce qui concerne son domaine de compétence, effectue les inspections nécessaires et traite des dossiers relatifs à la délivrance ou au renouvellement du certificat de transporteur aérien d’une compagnie ou de toute autre approbation opérationnelle spécifique,
  • assure la surveillance permanente des transporteurs aériens pour ce qui concerne la conformité avec la réglementation en vigueur des opérations au sol et en vol conformément au programme décidé par le Directeur de l’Aviation Civile et avertit celui-ci en cas d’insuffisance caractérisée susceptible de justifier une suspension ou un retrait du certificat de transporteur aérien ou toute autre sanction,
  • gère les dossiers techniques des compagnies,
  • collabore avec le Bureau de la formation et des licences pour ce qui concerne la gestion opérationnelle des personnels navigants,
  • procure aux compagnies de transport et de travail aérien toutes explications nécessaires à une compréhension correcte de la réglementation,
  • conseille le Directeur de l’Aviation Civile sur tout problème relatif aux opérations aériennes.

Le dispositif réglementaire est constitué des textes suivants :

Note : Dans le cadre de l’extension des compétences de la Communauté et de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) à l’exploitation des aéronefs, les dispositions de l’annexe III au règlement (CE) 1899/2006 qui définit les règles techniques et les procédures administratives communes applicables dans la Communauté en ce qui concerne le transport commercial par avion s’appliquent avec effet le 16 juillet 2008.

A cette date, l’annexe III « OPS 1 : Transport aérien commercial (Avions) » modifiée par le règlement (CE) 08/2008 (Journal officiel de l’Union européenne du 12 janvier 2008) remplacera le JAR-OPS 1 dans sa version actuelle.

Une circulaire sera adressée prochainement aux opérateurs et des réunions d’information seront organisées par la Direction de l’Aviation Civile.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * OPS 1 : Commercial Air Transportation (Aeroplanes) – (en)
   Liens externes
  * Exploitation des hélicoptères en transport aérien public (JAR-OPS 3)
  * Limitations des temps de service et exigences en matière de repos en transport aérien public (Subpart Q)
   Téléchargements internes  Formats
  * Annexe au règlement grand-ducal du 18 mars 1995 (Subpart Q)  PDF (7300 Ko)
  * Annexe au règlement grand-ducal du 23 février 2001 (JAR-OPS 3)  PDF (2900 Ko)

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