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Le 17 juin 2006 a été publié le règlement grand-ducal du 19 avril 2006 (PDF, 123Ko) précisant les exigences de navigabilité des aéronefs.
Ce règlement constitue le complément national aux divers règlements communautaires en vigueur sur le sujet comme par exemple le règlement (CE) 2042/2003.
Il établit entre autre les bases légales pour l'émission des certificats de navigabilité, leur renouvellement et le déroulement d'un examen de navigabilité. De plus, il établit une catégorisation des différents aéronefs suivant leur niveau de certification.
La DAC a également émis une circulaire (PDF, 340Ko) concernant les examens de navigabilité.
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