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Le groupe européen pour la planification de la navigation aérienne (EANPG) instauré au sein de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) s'est récemment réuni pour débattre sur l'utilisation des téléphones portables à bord des avions.
Le développement récent des téléphones portables basés sur la technologie picoCell a en effet remis à l'ordre du jour l'utilisation de ces appareils à bord des avions.
Suivant l'avis de l'EANPG du 11 Décembre 2006 (PDF, 87 Ko), il n'y avait pas assez d'élément pour établir que la sécurité aérienne était garantie. Mis à part d'éventuels problèmes techniques, l'EANPG a mis en avant des problèmes liés au facteur humain. On peut effectivement s'attendre à un mécontentement accru des passagers quant à l'utilisation de téléphones portables dans l'espace confiné d'une cabine d'avion, surtout sur des vols long courrier. D'autre part, le fait d'autoriser l'utilisation de certains téléphones portables créerait une confusion dans le public et inciterait certains passagers à utiliser des téléphones qui ne sont pas munis de la technologie picoCell.
Il est à noter que les compagnies aériennes européennes sont tenues de respecter le standard JAR-OPS 1, transposé au Luxembourg en droit national par le règlement grand-ducal du 13 mars 1998 concernant les conditions techniques d’exploitation des avions en transport aérien public. L'article JAR-OPS 1.110 prévoit qu'un "exploitant n'autorise personne à utiliser, à bord d'un avion, un appareil électronique portatif susceptible de perturber le bon fonctionnement des systèmes et équipements de l'avion, et prend toutes les mesures raisonnables à cette fin".
Si une compagnie aérienne autorise l'utilisation d'appareils électronques portatifs (terme générique couvrant aussi bien les téléphones portables que les ordinateurs, les rasoirs électriques etc.), elle doit être certaine que ces appareils ne perturbent par le fontionnement des systèmes et équipements de l'avion. La réglementation laisse donc la possibilité aux compagnies aériennes de choisir une politique concernant l'utilisation des appareils électroniques portatifs. Il est d'usage que le personnel de cabine informe les passagers sur la politique en vigueur dans la compagnie. Vu l'avis de l'EANPG et vu l'incertitude qui règne autour des effets induits par l'utilisation des téléphones portables, les compagnies aériennes n'autorisent généralement pas leur utilisation à bord des avions.
Pour les compagnies aériennes des Etats-Unis, la réglementation est similaire. La réglemenation américaine (CFR 14 § 91.21 et AC 91-21.1B, PDF 48Ko) interdit clairement l'utilisation des téléphones portables à bords d'avions américains. Elle autorise cependant explicitement l'utilisation d'enregistreurs vocaux portables, d'appareils auditifs, de pacemakers et de rasoirs électriques.
A bord d'avions canadiens, toute utilisation d'appareils portatifs de radiocommunications bilatérales est interdite du moment que les moteurs fonctionnent (TP 14371 COM Annexe B). La réglementation canadienne autorise cependant explicitement l'utilisation en vol de croisière des appareils comme des appareils électroniques de divertissement, des calculatrices ou des récepteurs de télévision.
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