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Le règlement (CE) 08/2008 de la Commission du 11 décembre 2007 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 12 janvier 2008. Ce règlement modifie, avec effet immédiat,le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion et en particulier son annexe III « OPS 1 : Transport aérien commercial (Avions) » introduite par le règlement (CE) 1899/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 qui s’applique avec effet au 16 juillet 2008. Ainsi l’annexe introduite par le règlement (CE) 1899/2006 est remplacée par l’annexe du règlement (CE) 08/2008 qui devient l’annexe III « OPS 1 : Transport aérien commercial (Avions) » au règlement (CEE) no 3922/91 modifié.
A compter du 16 juillet 2008, les règles techniques et procédures administratives communes applicables dans la Communauté en ce qui concerne le transport commercial par avion sont celles spécifiées à l'annexe « OPS 1 : Transport aérien commercial (Avions) » du règlement (CE) 08/2008.
Une circulaire sera adressée prochainement aux opérateurs et des réunions d’information seront organisées par la Direction de l’Aviation Civile..
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