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Agréments de suivi de navigabilité et de production

Vers le niveau supérieur

Dans le domaine du suivi de la navigabilité et de la production, un certain nombre d'agréments sont délivrés par la DAC et par l'EASA aux sociétés qui sont actives dans ce domaine.

Agréments délivrés par la DAC

  • Agrément Part 145 autorise le titulaire à effectuer l’entretien d’aéronefs exploités en transport aérien commercial et de ses composants ou tout autre aéronef exploité en travail aérien ou en aviation générale.
  • Agrément Part M sub part F autorise le titulaire à effectuer l’entretien d’aéronefs exploités en aviation générale et dont la masse maximale au décollage est inférieure à 5.7 tonnes.
  • Agrément Part M subpart G autorise le titulaire à gérer les données relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs exploités ou non en transport aérien commercial. Des exigence particulières autorisent le titulaire d’un agrément Part M sub part G à délivrer les Aircraft review certificate ( ARC) des aéronefs exploités ou non en transport aérien commercial.
  • Agrément Part 147 autorise le titulaire à former les personnels d’entretien en vue de l’attribution d’une licence Part 66 ( Aircraft Maintenance Licence)
  • Agrément de production Part 21 G (POA) autorise le titulaire à produire, sous sa responsabilité des matériels aéronautiques directement utilisables sur aéronef soit en tant que rechange soit en tant que composant primaire d’aéronef.

Agréments délivrés par l'EASA

  • Agrément de conception Part 21 J (DOA) autorise le titulaire à définir, sous sa responsabilité des modifications ou des réparations de matériels aéronautiques compatibles avec la certification de base des matériels concernés. Le règlement EC 1592/2002 attribue la responsabilité de délivrance des agrément de conception à l’EASA. Toute demande doit donc être adressée directement à l’Agence.

Terminologie

  • Aéronef désigne un avion ou un hélicoptère.
  • Agrément : c’est la reconnaissance, par la Direction de l’Aviation Civile (DAC), d’une qualification permettant à l’entreprise ou l’organisation concernée d’exercer une activité reconnue au niveau européen. L’agrément est basée sur l’organisation, les moyens matériels et personnels, les qualifications requises en fonction de l’activité agréée.
  • ARC : Airworthiness review certificate. Certificat émis soit par une organisation qualifiée Part M sub part G soit par la DAC selon le mode de gestion des données de maintenance de l’aéronef concerné.
  • AMC : Acceptable means of Compliance. Ce sont des textes complémentaires aux règlements européens qui précisent et identifient les conditions possibles de conformité au règlement concerné.
  • EASA: L'Agence européenne pour la Sécurité Aérienne


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   Liens externes
  * Structure des divers règlements EASA

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