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Relevé luxembourgeois des immatriculations

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Le registre des aéronefs a été créé par le règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l´immatriculation et l´identité des aéronefs.

Le terme "registre" a été remplacé par le terme "relevé des immatriculations" par le règlement grand-ducal du 23 avril 1979 portant modification du règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l´immatriculation et l´identité des aéronefs.

L'article 4 du règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 précité permet de délivrer un extrait du relevé des immatriculations à toute personne qui en fait la demande.

L'extrait diponible en téléchargement interne dans la rubrique "En savoir plus" est mis à jour régulièrement.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Règlement grand-ducal du 23 avril 1979
  * Règlement grand-ducal du 27 juillet 1961
   Téléchargements internes  Formats
  * Extrait du relevé luxembourgeois des immatriculations du 13/10/2014  PDF (64 Ko)

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