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Le registre des aéronefs a été créé par le règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l´immatriculation et l´identité des aéronefs.
Le terme "registre" a été remplacé par le terme "relevé des immatriculations" par le règlement grand-ducal du 23 avril 1979 portant modification du règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l´immatriculation et l´identité des aéronefs.
L'article 4 du règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 précité permet de délivrer un extrait du relevé des immatriculations à toute personne qui en fait la demande.
L'extrait diponible en téléchargement interne dans la rubrique "En savoir plus" est mis à jour régulièrement.
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Pour en savoir plus ... |
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